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Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

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Adoption

Transcription d'adoption

La transcription de l'homologation de l'adoption se fait 

  • au domicile des adoptants,
  • à défaut de domicile en Belgique : le domicile de l'adopté,
  • à défaut de domicile de l'adoptant et de l'adopté : Ville de Bruxelles 1er district.

condition d'âge :

avoir au moins 25 ans et 15 ans de plus que l'adopté,

L'enfant de plus de 12 ans doit consentir à son adoption sauf si l'enfant est interdit ou en état de minorité prolongée,

Le conjoint ou le cohabitant de l'adoptant doit consentir à l'adoption si il est marié et non séparé de corps ou cohabitant.