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Sécheresse été 2018

Demande de passage de la Commission agricole pour constat de dégâts aux cultures.

 

Nous vous informons que le Service Urbanisme organisera prochainement le passage d'une Commission agricole pour constater les dégâts aux cultures dus à la sécheresse de cet été 2018.

Le formulaire de demande de passage de la Commission agricole est disponible auprès du Service Urbanisme, rue Donat Masson n° 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE. (Tel. Général: 071/12 12 40).

Vous ne pouvez déclarer que les parcelles situées sur le territoire de l’entité de FOSSES-LA-VILLE.

Le formulaire est à nous renvoyer pour le 31/08/2018 au plus tard.